CIRJ

Au sein de chaque zone, il est institué une commission des infractions aux règles de jeu qui a pour compétence l’exercice du pouvoir disciplinaire suite à la violation d’une règle de jeu, et notamment le traitement des rapports d’incidents établis par le corps arbitral et rapports établis par les superviseurs et/ou délégués de match en application de l’article 3.6 du règlement des activités sportives, lors des activités sportives de la catégorie B, relevant du champ de compétence de la zone concernée, comprenant les catégories U9, U11, U13, U15, U18 championnat de France, U20 championnat de France et Trophée fédéral.

Au sein de chaque zone, il est institué une commission des infractions aux règles de jeu qui a pour compétence l’exercice du pouvoir disciplinaire suite à la violation d’une règle de jeu, et notamment le traitement des rapports d’incidents établis par le corps arbitral et rapports établis par les superviseurs et/ou délégués de match en application de l’article 3.6 du règlement des activités sportives, lors des activités sportives de la catégorie B, relevant du champ de compétence de la zone concernée, comprenant les catégories U9, U11, U13, U15, U18 championnat de France, U20 championnat de France et Trophée fédéral.

Les règles de fonctionnement de la CIRJ sont disponibles en cliquant ici

Principes généraux

La CIRJ se réunira sous forme de conférence téléphonique avec au minimum la présence de 3 de ses membres, de telle sorte que les principes suivants soient respectés :

• Aucune convocation n’est adressée par la CIRJ, la notification de l’établissement d’un rapport d’incident ayant valeur de convocation devant la CIRJ.
• Accorder un délai de 48h après la rencontre au licencié objet du rapport pour qu’il informe ou non la CIRJ de son souhait d’être entendu par elle.
• Notifier au club du licencié concerné l’éventuelle sanction prononcée en respectant un délai de 12h avant le coup d’envoi de la prochaine rencontre officielle à venir.
• En période de phases finales de la Zone, la CIRJ adaptera ces délais (48h et 12h) en fonction des calendriers des rencontres. –
• Les licenciés mineurs ne pourront être entendus qu’en présence d’un de leurs parents.

Sanctions

La sanction prononcée par la CIRJ prend effet dès sa notification par e-mail adressé par la FFHG, ou le cas échéant par la zone compétente, sur la boîte mail générique fédérale du club du licencié, charge au club d’en informer son licencié sous peine de sanction en cas de non-respect de la décision prononcée par la CIRJ.

Dès lors que la CIRJ prononce une sanction supérieure à la suspension à caractère automatique prévue à l’Article 16, la sanction prend effet :

• Pour la partie de la sanction correspondant à la suspension automatique : au premier match de championnat ou de coupe suivant la notification du rapport d’incident ;
• Pour la partie de la suspension allant au-delà de la suspension automatique : à partir de la notification de la sanction. Cette notification, doit intervenir au minimum 12 heures avant l’heure déclarée du coup d’envoi pour que la sanction soit applicable dès la première rencontre à venir.

Le règlement complet de la commission des infractions aux règles de jeu est disponible en cliquant ici.